Nos expertises

Dans un monde globalisé et en constante transformation, la réglementation douanière évolue pour s'adapter aux disruptions des chaînes d’approvisionnement, qu’elles soient d’ordre géopolitique, climatique ou sanitaire. Source de contraintes, d’opportunités, et de risques, il est primordial de veiller en permanence à la conformité avec ces évolutions réglementaires et d’adopter une approche agile, appuyée sur une connaissance approfondie des enjeux opérationnels et légaux. Oveo Avocat accompagne ses clients, tant en conseil qu'en contentieux dans l’Union Européenne, en Suisse, et à l’international en s’appuyant, lorsque nécessaire, sur un réseau de partenaires spécialisés.

Expertise en droit douanier

  • Classement tarifaire des marchandises

  • Origine des marchandises (préférentielle et non-préférentielle), « Made in »

  • Valeur en douane des marchandises

  • (Ré)-organisation et sécurisation des opérations douanières dans le cadre d’une restructuration de la chaîne d’approvisionnement

  • Audit de risques, de conformité et des opportunités d’optimisation

  • Obtention de la certification OEA et autres certifications douanières

  • Régimes douaniers particuliers

Expertise contributions indirecte / Fiscalité indirecte

  • Réglementation relative aux produits alcooliques (détention, circulation, taxes)

  • Règlementation relative aux produits du tabac (détention, circulation, taxes)

  • Règlementation relative aux boissons sucrées (détention, circulation, taxes)

  • Règlementation relative aux métaux précieux (détention, circulation, taxes)

  • Octroi de mer

  • TVA à l’importation

Expertise export control et sanctions économiques globales

  • Réglementation relative aux biens à double usage

  • Règlementation relative aux matériels de guerre, de défense et de sécurité

  • Sanctions économiques et embargos

  • Sensibilisation aux risques de conformité

  • Rédaction et suivi de politiques de conformité

Expertise fiscalité énergétique et environnementale

  • Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM)

  • Système d’échange de quotas d’émission (SEQE / ETS)

  • Règlement européen sur la déforestation (RDUE / EUDR)

  • Fiscalité de l’électricité (TICFE)

  • Taxe incitative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT)

  • Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

  • Fiscalité des produits pétroliers (TICPE)

  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Assistance contrôle et (pré)-contentieux

  • Demande de remboursement

  • Réponse au droit d’être entendu

  • Réponse à l’avis de résultat d’enquête

  • Contestation d’avis de mise en recouvrement

  • Assistance audition libre, garde-à-vue et retenue douanière

  • Assistance perquisition

  • Coaching sur la gestion des contrôles douaniers et perquisitions douanières

Formations

Nous proposons des formations et accompagnements personnalisés et adaptés à vos enjeux spécifiques, en ligne ou au sein de votre entreprise. Que ce soit pour approfondir la maîtrise des procédures douanières, pour sensibiliser vos équipes aux nouvelles réglementations ou pour optimiser votre chaîne d’approvisionnement, nous élaborons un programme sur mesure avec une approche pratique et ciblée.