Nos expertises

Expertise en droit douanier

  • Classement tarifaire des marchandises

  • Origine des marchandises (préférentielle et non-préférentielle), « Made in »

  • Valeur en douane des marchandises

  • (Ré)-organisation et sécurisation des opérations douanières dans le cadre d’une restructuration de la chaîne d’approvisionnement

  • Audit de risques, de conformité et des opportunités d’optimisation

  • Obtention de la certification OEA et autres certifications douanières

  • Régimes douaniers particuliers

Expertise contributions indirecte / Fiscalité indirecte

  • Réglementation relative aux produits alcooliques (détention, circulation, taxes)

  • Règlementation relative aux produits du tabac (détention, circulation, taxes)

  • Règlementation relative aux boissons sucrées (détention, circulation, taxes)

  • Règlementation relative aux métaux précieux (détention, circulation, taxes)

  • Octroi de mer

  • TVA à l’importation

  • Réglementation relative aux biens à double usage

  • Règlementation relative aux matériels de guerre, de défense et de sécurité

  • Sanctions économiques et embargos

  • Sensibilisation aux risques de conformité

  • Rédaction et suivi de politiques de conformité

Expertise export control et sanctions économiques globales

  • Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM)

  • Système d’échange de quotas d’émission (SEQE / ETS)

  • Règlement européen sur la déforestation (RDUE / EUDR)

  • Fiscalité de l’électricité (TICFE)

  • Taxe incitative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT)

  • Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

  • Fiscalité des produits pétroliers (TICPE)

  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Expertise fiscalité énergétique et environnementale

Assistance contrôle et (pré)-contentieux

  • Demande de remboursement

  • Réponse au droit d’être entendu

  • Réponse à l’avis de résultat d’enquête

  • Contestation d’avis de mise en recouvrement

  • Assistance audition libre, garde-à-vue et retenue douanière

  • Assistance perquisition

  • Coaching sur la gestion des contrôles douaniers et perquisitions douanières

Nous proposons des formations et accompagnements personnalisés et adaptés à vos enjeux spécifiques, en ligne ou au sein de votre entreprise. Que ce soit pour approfondir la maîtrise des procédures douanières, pour sensibiliser vos équipes aux nouvelles réglementations ou pour optimiser votre chaîne d’approvisionnement, nous élaborons un programme sur mesure avec une approche pratique et ciblée.

Formations